Contact Securite

1 CONDITIONS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE

Les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur. Elles sont appliquées aux clients ne possédant pas de comptes ouverts dans nos livres leur permettant de bénéficier de conditions particulières. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des dites conditions.

2 PRIX

Nos prix industriels sont exprimés en Euros. Ils s'entendent en valeur Hors Taxes (taux en vigueur de 19,6 %, à l'exception des colliers cervicaux, du lecteur de glycémies et de ses accessoires fixé à 7 %. Ils sont réputés fermes mais peuvent être modifiés en cas de variation significative du cours des matières premières ou des sources d'approvisionnement. Dans ce cas, le client est avisé et peut procéder à l'annulation de sa commande.

3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Ils courent à partir de la date de réception de la commande. Toutefois, ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Par suite, un retard de livraison ne pourrait en aucun cas justifier de l'annulation de la commande.

4 EXPÉDITIONS

Nos expéditions sont faites en franco (port et emballage) par transporteur (ou par poste pour les petits colis) dans toute la France Métropolitaine, à l'adresse fournie par le client pour toute commande supérieure à 750 euros T.T.C. (627,09 euros H.T.) Pour toute commande d'un montant inférieur au Franco, une participation aux frais de transport de 15 € H.T. sera automatiquement facturée. Pour toute autre destination, le montant de la participation aux frais de transport sera fixé en fonction des poids, volume et adresse de destination.

5 CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Il ne sera accordé aucun escompte pour un règlement total accompagnant la commande. Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.

6 COMMUNICATION

Les catalogues, devis, publicité, etc... ne constituent jamais offre ferme de notre part et se bornent à de simples indications susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons, en conséquence, le droit d'apporter à nos matériels toutes modifications sans être obligés d'effectuer des modifications identiques sur les matériels déjà livrés. Pour tous renseignements complémentaires, nos services techniques et commerciaux sont à votre disposition. Les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles.

7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi N.H. 80.335 du 12/05/1980, il est convenu que nos marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu'à encaissement intégral du prix et de ses accessoires. A défaut, sur simple avis de notre part, notre société sera en droit de reprendre possession des marchandises livrées et non intégralement réglées.

8 RÉCLAMATION

Toute réclamation, quelle qu'elle soit, sera considérée comme irrecevable par nous après un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, départ usine, des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et qui nous auront été retournées franco, dans un délai maximum de 1 an après l'expédition. Ce délai peut faire l'objet d'une prolongation limitée clairement exprimée par la société. Notre garantie exclut les conditions d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien du matériel. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux dont relève le siège social de la société sont compétents.